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Le projet du budget 2020 déclaré recevable à l’Assemblée nationale
Publié le 21/11/2019
L’Assemblée nationale a déclaré recevable le projet de loi de finances 2020, lors d’une séance plénière présidée mercredi, au Palais du peuple, par la présidente de l’Assemblée nationale Jeanine Mabunda.

L’Assemblée nationale s’est prononcée après la réponse du Premier ministre, Sylvestre Ilunga Ilunkamba, aux préoccupations des députés nationaux soulevées au cours du débat général tenu lundi dernier autour de ce projet.

Elle a décidé de transmettre ce projet de budget à la Commission économique, financière et de contrôle budgétaire (ECOFINE) pour un examen approfondi et faire rapport des conclusions à l’assemblée plénière après 10 jours.

Les préoccupations des députés regroupées sur 12 piliers

Le Premier ministre, Sylvestre Ilunga Ilunkamba, a dans sa réponse au cours d’une plénière présidée mercredi, par la présidente de l’Assemblée nationale Jeanine Mabunda, regroupé sur 12 piliers, les préoccupations qui ont été soulevées dans le cadre du débat général ayant suivi la présentation du projet de loi des finances de l’exercice 2020.

Il s’agit, des éléments de référence du budget de l’État ; le réalisme et l’équité du budget tant en recettes qu’en dépenses ; des problèmes sécuritaires principalement liés aux groupes armés nationaux et étrangers ; la problématique de la gratuité de l’enseignement de base ; la couverture santé universelle ; le problème de rémunération spécialement des hommes en uniforme, des fonctionnaires, des enseignants ; la budgétisation des élections ; le parachèvement de la décentralisation et la mise en œuvre de la caisse nationale de péréquation ; les infrastructures et la connectivité des provinces ; la desserte en eau et électricité ; la gestion des catastrophes humanitaires ; la problématique du fonctionnement de l’appareil judiciaire.

Le Premier ministre qui a salué la pertinence des recommandations formulées par des députés tant de l’opposition que de la majorité, affichant le désir de voir la RDC adopter un budget visant à améliorer sensiblement la répartition des richesses au pays, a rassuré avoir pris en considération toutes les remarques.

Le gouvernement décide de faire passer de 9% à 13% la pression fiscale

Quant à la conciliation de la pression fiscale avec le pouvoir d’achat de la population, le Premier ministre a fait savoir que le gouvernement a pris des mesures pour la faire passer de près de 9% à 13%, sans influer négativement sur le pouvoir d’achat de la population, en préconisant notamment la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.

En ce qui concerne le réalisme du Budget, il a rassuré que les mesures préconisées pour la mobilisation maximale des recettes feront l’objet d’un suivi régulier et rigoureux par le gouvernement. « Tout incivisme fiscal sera sévèrement sanctionné », a-t-il affirmé.

Pour ce qui est des recettes, il a souligné, concernant notamment le « GO-pass » perçu par la RVA, ainsi que pour toutes les recettes des comptes spéciaux, les dispositions de l’article 60 de la Loi relative aux finances publiques précisent qu’une Loi de finances de l’année peut décider de l’affectation d’une recette à un compte d’affectation spéciale.

En ce qui concerne le Fonds Minier, a-t-il soutenu, il n’y a aucune crainte quant à sa consommation immédiate au détriment des générations futures. En effet, les sommes collectées actuellement vont être investies pour générer une rentabilité future au profit desdites générations, et aussi pour créer la résilience de l’économie et gérer l’après-mine dans les Provinces à vocation minière.

Mise en place d’une commission chargée de l’évaluation de la mesure de la gratuité de l’enseignement de base

S’agissant des dépenses, et particulièrement de la mise en œuvre de la gratuité de l’enseignement de base, le Premier ministre a signalé que le gouvernement est conscient des difficultés y relatives entre autres les sureffectifs dans les classes, l’insuffisance du personnel enseignant, la carence des matériels didactiques, les menaces des mouvements sociaux dans quelques écoles conventionnées.

« Afin de réserver une réponse globale et systématique à la problématique posée par la gratuité, le gouvernement a mis en place, au cours de la réunion du Conseil des ministres du 4 octobre 2019, une commission chargée de l’évaluation de cette mesure. Un premier rapport vient d’être déposé auprès du Vice-Premier Ministre, ministre du Budget. Ce rapport pose une ébauche de la feuille de route dans la résolution des problèmes relevés », a-t-il dit, ajoutant « Nous comptons sur nos partenaires techniques et financiers qui nous ont exprimé leur engagement à nous accompagner dans la réussite de cette réforme ».

220 milliards de francs, réservés pour l’organisation des élections urbaines, municipales et locales


S’agissant de la question relative à lanon budgétisation desélections, il a rassuré la représentation nationale que le gouvernement a bel et bien inscrit dans les prévisions budgétaires 2020 des crédits spécialement dédiés aux prochaines opérations électorales au pays.

Ainsi , a-t-il dit, pour cet exercice, 220 milliards de francs ont été réservés pour l’organisation des élections urbaines, municipales et locales. Quant aux élections de 2023, les crédits y afférents seront inscrits dans les budgets des exercices des années 2021 à 2023.


S’agissant par ailleurs du budget alloué à la santé, il a révélé que l’intégration attendue des nouveaux projets, suite à la confirmation récente des apports des bailleurs, amènera les allocations budgétaires du secteur de la santé à un niveau supérieur à celles de 2019.

Par ailleurs, il y a lieu de relever que, par rapport aux ressources propres, le secteur de la santé a bénéficié d’un accroissement de 29 %. Dans la rubrique investissement sur transfert aux provinces, le gouvernement a prévu un montant pour chacune d’elles se rapportant à la réhabilitation et à l’équipement des différents hôpitaux généraux de référence et des centres de santé.

Concernant la problématique de la prolifération des formations sanitaires privées, le gouvernement, a-t-il dit, va poursuivre la réforme hospitalière en cours. Celle-ci, a-t-il précisé, passe par l’assainissement des structures sanitaires privées et la rationalisation du fonctionnement des formations sanitaires du secteur public.

Quant au secteur pharmaceutique, le gouvernement a mis en place un programme d’assainissement qui reprend plusieurs actions.

Pour ce qui est de la question relative aux crédits jugés insuffisants pour les secteurs notamment de l’Agriculture, de la Santé, de la Recherche Scientifique et Innovation technologique, ainsi que de la Pêche et Elevage, il a fait savoir que la quasi-totalité de ces secteurs a connu pour l’exercice 2020 un accroissement de crédits par rapport à 2019. Il sied de préciser que la répartition des crédits par secteur a tenu compte des ressources disponibles et des priorités du Programme gouvernemental qui, rappelons-le, s’étale sur cinq ans.

Le gouvernement déterminé à mettre fin à la présence des groupes armés

En ce qui concerne la problématique de la persistance des groupes armés et de la sécurisation de nos frontières, le gouvernement réaffirme sa détermination à œuvrer efficacement et de manière implacable contre toutes les bandes de criminels qui sèment la terreur et la désolation à travers le territoire national, plus spécialement dans la partie Est du pays.

La situation singulière à Beni et au Nord Kivu, en général, a-t-il affirmé, est l’une de ses priorités majeures. Il en est de même des provinces de l’Ituri, de Haut-Uelé et plus récemment du Sud-Kivu, spécialement à Minembwe et les environs.


« Le Gouvernement va s’employer, sous l’Autorité du Président de la République, et avec le concours de nos Forces armées, à sécuriser davantage nos frontières et à empêcher que certains groupes armés aient la liberté de venir avec témérité troubler l’ordre public et mettre en péril la paix », a-t-il soutenu.

Accroissement de 16% de l’enveloppe globale des
rémunérations du personnel de l’Etat


A propos de la problématique de l’amélioration salariale des Agents de l’État, le Premier ministre a réaffirmé quel’amélioration des conditions de vie du personnel de l’Etat dans son ensemble est au cœur de leurs préoccupations. C’est dans cette perspective que l’enveloppe globale des rémunérations du personnel de l’Etat a connu une augmentation substantielle, passant de 2.335,7 milliards de FC en 2019 à2.703,8 milliards de FC en 2020, soit un accroissement de 16%.

« Le gouvernement est également préoccupé par la question de la régularisation de la situation administrative des Nouvelles Unités et de la mécanisation du personnel non payé. La maitrise des effectifs et de la masse salariale, la mise à la retraite progressive et le rajeunissement des fonctionnaires font également partie des préoccupations du gouvernement », a-t-il soutenu.



S’agissant de la problématique de la Caisse nationale de péréquation, le gouvernement se dit déterminé à la rendre effectivement opérationnelle. A cet effet, dans le cadre de
l’exercice budgétaire 2020, une allocation de 1.022,6 milliards de FC a été retenue. C’est l’une des voies sûres pour conjurer les inégalités entre les provinces.


Il a, à cet effet, réaffirmé également la détermination du gouvernement à mener à bon port le processus de la décentralisation qui poursuit son chemin. Cette perspective, a-t-il ajouté, se traduira notamment par l’organisation prochaine des élections urbaines, municipales et locales afin de permettre à ces différentes entités décentralisées de se doter des animateurs élus.

Le gouvernement compte pérenniser le cantonnage manuel

Par ailleurs, le gouvernement compte doter chaque province d’une brigade autonome d’asphaltage et d’une brigade lourde avec des nouveaux matériels, en vue d’accroître le rendement mensuel de réhabilitation des routes, allant de 10 à 60 km.

Il compte également pérenniser le cantonnage manuel. A ce propos, il veillera à ce que le FONER verse les quotités dévolues aux provinces afin de leur permettre d’assurer ledit cantonnage sur les routes de desserte agricole.

A la question de ladesserte en eau et en électricité, il a fait savoir que des mesures ont été prises permettant au secteur privé et autres organisations non gouvernementales d’investir dans ces secteurs et de contribuer ainsi à l’accroissement du taux de desserte en eau et en électricité.

« En dépit de la responsabilisation des provinces et des entités territoriales décentralisées notamment par ces deux lois sectorielles, l’actuel projet de loi de finances a prévu une allocation de 248 milliards de CDF, soit une augmentation d’environ 500 % par rapport au budget précédent », a-t-il dit.

A propos, des catastrophes humanitaires que connait actuellement le pays, le gouvernement s’emploie, au regard des disponibilités de la trésorerie, à apporter des réponses à toutes ces situations d’urgence.

Aux préoccupations relatives à l’encadrement du processus d’exécution de la Loi sur la sous-traitance, il a rassuré que le gouvernement fera sa part, notamment à travers l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance, de prendre toutes les mesures qui s’imposent afin que cette Loi profite en priorité et en grande partie aux Congolais. ACP/Kayu
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