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Kinshasa : les petits commerçants encouragés à adhérer à des corporations relatives à leurs activités
Publié le 20/07/2018
Les petits commerçants ont été encouragés à adhérer à des corporations relatives à leurs activités par les participants à l’atelier organisé du 11 au 18 juillet par le gouvernement provincial de la capitale autour du thème « dialogue sur la rationalité de l’impôt foncier et l’impôt sur le revenu locatif des personnes physiques et la taxation unique des petits commerçants».

Les participants à ces travaux ont recommandé à l’exécutif provincial en ce qui concerne la taxation unique, l’unification de toutes les taxes auxquelles sont assujettis les petits commerçants en vue d’améliorer le climat des affaires et mettre fin aux tracasseries diverses.

Ils ont fait obligation aux petits commerçants d’exiger la signature d’un contrat de bail conformément aux dispositions légales applicables aux baux à loyer, en vue de répondre au fisc. En cas de déconvenue avec le bailleur, les participants ont rappelé que les petits commerçants devront s’acquitter de leurs obligations vis-à-vis des fiscs à la charge du bailleur.

Dans le cadre de l’accès aux financements des crédits pour l’amélioration de leurs rendements, les participants ont fait obligation au gouvernement provincial de garantir les crédits sollicités par les petits commerçants auprès des banques commerciales. En ce qui concerne la commission sur l’impôt foncier, l’atelier a présenté un projet du protocole d’accord entre le gouvernement provincial et le Comité local de développement (CLD) consistant à sensibiliser la population à s’acquitter de ses obligations d’impôt afin de maximiser les recettes.

Les participants à l’atelier ont également recommandé au gouvernement provincial d’informatiser totalement la chaîne de recette des services d’assiettes de la Direction générale des recettes de Kinshasa (DGRK) dans une configuration réseaux interconnectant tous les intervenants de la ville de Kinshasa. Cette opération appelle la mise en place d’un outil déployé dans toute la ville de sorte que les résultats parviennent au centre, ont-t-ils souligné.

La création d’un service approprié chargé de collecter des données qui travaille en collaboration avec les circonscriptions foncières, les divisions urbaines de l’habitat ainsi que les communes ainsi que le privilège du contrôle de payement de l’impôt font également partie des recommandations des participants à cet atelier.

Le ministre provincial des Finances, économie et des petites et moyennes entreprises, Guy Matondo, qui a clôturé mercredi les travaux de l’atelier a indiqué que les stratégies mises en place par le gouvernement provincial pour maximiser les recettes fiscales et non fiscales constituaient l’un des objectifs atteints par la DGRK en collaboration avec les services d’assiettes et la territoriale. Il a ajouté que la collecte des droits dus par les personnes physiques demeure encore un défi à relever pour plusieurs raisons, notamment l’incivisme fiscal et l’insuffisance de contrats administratifs.

Selon lui, ce forum entre le gouvernement provincial et le CLD est marqué par la conclusion d’un protocole d’accord portant sur la sensibilisation permanente de la population et la réalisation des multiples projets au développement des quartiers d’une part et, d’autre part, par la mise en place d’une taxation unique intégrant les droits de la ville ainsi que du gouvernement central par le biais de la DGI. La conclusion de ce protocole d’accord a pour but de réduire au minimum les tracasseries de toutes sortes de contrôle et la pression fiscale qui étouffent les petits commerçants.

« Je fais miennes les recommandations présentées par ces protocoles notamment la mise en place d’un fonds de garantie pour faciliter l’accès des petits commerçants aux crédits bancaires, du partenariat avec les organisations de la société civile en vue de l’amélioration du climat des affaires et l’émergence d’un environnement propice à la création d’emplois », a déclaré le ministre provincial.
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