Skip Navigation Links > Détail article
Depuis la Cité de l’Union Africaine à Kinshasa : la cérémonie de prestation de serment des hauts-magistrats devant le Chef de l’Etat a vécu !v
Publié le 13/07/2018
Grâce à la détermination du Chef de l’Etat, avec la mise en place de la Cour constitutionnelle et aujourd’hui de la Cour de Cassation et Conseil d’Etat, la volonté du Constituant du 18 février 2006, instituant trois ordres de juridictions différentes est accomplie.
Le processus complexe et laborieux de la réforme du système judiciaire congolais poursuit son bonhomme de chemin, sous la houlette du Chef de l’Etat et magistrat suprême, Joseph Kabila Kabange.

En effet le Président de la République a reçu ce vendredi 13 juillet 2018, le serment légal et statutaire des hauts magistrats, chefs des juridictions, Cour de cassation et Conseils d’Etat et des Parquets généraux près ces juridictions.

La cérémonie s’est déroulée à la Cité de l’Union Africaine, dans la commune de Ngaliema.

C’était en présence des membres du gouvernement, sous la conduite du Premier ministre Bruno Tshibala, des députés et sénateurs, des présidents de deux chambres du Parlement, des présidents des institutions d’appui à la démocratie du pays ainsi que celle de tant d’autres invités.

Le tout premier assermenté devant le magistrat suprême s’est trouvé être le Premier président de la Cour de cassation, M. Jérôme Kitoko Kimpele. Après était venu le tour du Procureur général près la Cour de Cassation, M. Flory Kabange Numbi. C’est M. Felix Vundwawe Te Pemako, premier président du Conseil d’Etat, qui a été l’avant dernier haut-magistrat à prêter serment.

La série a été clôturée par le Procureur général près le Conseil d’Etat, M. Mushagalusa.

Après leur prestation de serment, les assermentés ont été conviés à la signature des procès-verbaux devant le Directeur de cabinet du Chef de l’Etat, Néhémie Mwilanya Wilondja.

Katambwe Maliko Gérard, Conseiller principal du Chef de l’Etat au collège administratif et juridique a, dans son exposé de motif, situé le contexte de cette cérémonie solennelle en luminaire de l’aboutissement de la réforme de la justice entreprise sous le leadership du Chef de l’Etat et qui, sur le plan organique, vient de mettre un terme aux dispositions transitoires prescrites à l’article 223 de la Constitution en ce qu’il dispose : « En attendant l’installation de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, la Cour suprême de justice exerce les attributions leur dévolues par la présente Constitution. »

C’est qu’il faut retenir est que, pendant longtemps en effet, en République démocratique du Congo, les Cours et Tribunaux ont été organisés au sein d’un même ordre de juridiction, avec à la tête la Cour suprême de justice qui ainsi exercé les attributions de ces trois juridictions.

Ainsi donc, grâce à la détermination du Chef de l’Etat, avec la mise en place de la Cour constitutionnelle et aujourd’hui de la Cour de Cassation et Conseil d’Etat, la volonté du Constituant du 18 février 2006, instituant trois ordres de juridictions différentes est accomplie.

Pour plus d’efficacité et de célérité, les Cours et Tribunaux ont été éclatés en trois ordres juridictionnels à savoir : les juridictions de l’ordre judiciaire, placées sous le contrôle de la Cour de Cassation et celles de l’ordre administratif, coiffée par le Conseil d’Etat et la Cour constitutionnelle.

Comme l’on peut bien s’en rendre compte, dans un Etat moderne et de surcroit dans une démocratie, les attentes des justiciables vis-à-vis des institutions judiciaires se sont renforcées.

Aux litiges de Droit commun, à caractère civile ou pénal de la compétence de juridiction de l’ordre judiciaire, se sont ajoutés les contentieux administratifs, les contentieux électoraux et autres. Autant d’exemples qui mettent à l’épreuve les magistrats dans leur mission de rendre justice. L’idée à la base de cette réforme de la justice est donc celle d’un besoin réel de spécialité dans l’organisation judiciaire, en vue de plus d’efficacité et de célérité dans l’administration de la justice par les Cours et Tribunaux.

Dans l’exercice de sa compétence, en effet, la Cour de Cassation examine si la loi a été violée par les juges. Dans l’affirmative, elle casse la décision et renvoie l’affaire pour la juger au fond. Dans la négative, elle rejette le recours et la décision attaquée.

L’ordre des juridictions administratives est composé de Conseils d’Etat et de Cours et Tribunaux administratifs.

Le contentieux administratifs est dans la vie des instituions publique principalement un contentieux de l’annulation des actes administratifs qui causent préjudices notamment aux particuliers.

Célestin Lutete/MMC
RÉACTIONS
RÉAGIR

Vous trouverez la liste des cadeaux en cliquant sur le lien suivant : liste des cadeaux du Quizz