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Amélioration du climat des affaires en Rdc : l’ANAPI publie le rapport de l’enquête d’impact et de satisfaction sur les réformes
Publié le 29/06/2018
L’objectif étant de faire l’état des lieux qui puisse permettre de mesurer l’impact des réformes initiées et surtout leur application effective sur le terrain. Mais également de déceler les obstacles à la mise en œuvre des réformes afin de proposer les mesures idoines pour l’amélioration.
L’insécurité juridique et judiciaire, l’accès difficile au financement, l’absence de transparence des opérations administratives et tant d’autres facteurs constituent les préoccupations principales émises par les investisseurs du secteur privé en RD. Congo. C’est à ce sujet qu’il a été présenté hier, jeudi 28 juin 2018, le rapport de l’enquête d’impact et de satisfaction sur les réformes relatives à l’amélioration du climat des affaires et des investissements par l’Agence nationale pour la promotion des investissements.

Puisqu’il s’agissait principalement des indicateurs Création d’Entreprise et Raccordement à l’électricité, les experts en la matière ainsi que le Directeur général adjoint de l’ANAPI, Mme Rose Dorée Bokeleale, étaient présent à cet atelier qui s’est transformé en cadre d’échange idéal.

Basé sur les aspects organisationnel et opérationnel, ledit programme corrobore, en effet, les principales missions de l’ANAPI dans le volet climat des affaires, à savoir : Identifier les divers obstacles et entraves rencontrés par les investisseurs dans la constitution des entreprises ainsi que dans l’exécution de leurs obligations vis-à-vis de l’Etat et des tiers ; prendre en compte les préoccupations des opérateurs économiques en matière d’investissements ; et définir la politique en vue de l’amélioration du climat des affaires et des investissements en République Démocratique du Congo, et ainsi proposer des orientations spécifiques en la matière.

L’objectif étant de faire l’état des lieux qui puisse permettre de mesurer l’impact des réformes initiées et surtout leur application effective sur le terrain. Mais également de déceler les obstacles à la mise en œuvre des réformes afin de proposer les mesures idoines pour l’amélioration.

Il est à noter que les principales difficultés rencontrées au cours de cette enquête partant de la période du 21 mars au 7 avril 2018 sont essentiellement liées aux contraintes dans la collecte des données en fonction bien entendu de chaque indicateur.

Concernant l’indicateur Création d’entreprise, plusieurs entreprises créées ne sont pas identifiables aux adresses et numéros de téléphone renseignés par le Guichet Unique. Sans oublier les difficultés de pouvoir rencontrer les vrais promoteurs des SARL.

Et, en ce qui concerne l’indicateur Raccordement à l’électricité, l’on signale la méfiance pour communiquer le vrai coût de construction des cabines ainsi que la difficulté de rencontrer les propriétaires des cabines.

D’une manière générale, le taux de réalisation des procédures en ce qui concerne l’ensemble des mesures d’amélioration du climat des affaires opérées par le Gouvernement entre mai 2017 et mars 2018 se situe à 74% et le taux de satisfaction des bénéficiaires de ces mesures s’élève à 71%. Par contre, partant du rapport Doing Business 2018, l’on constate que le pays n’a gagné que 34 points sur l’indicateur Création d’entreprise. Tandis que sur deux autres indicateurs concernés par l’enquête, le pays a perdu au total 9 points, soit 7 points pour le permis de construire et 2 points pour le transfert de propriété.

En gros, ce programme s’intègre dans la stratégie globale du Gouvernement de la RDC pour la lutte contre la pauvreté par la création d’emplois et de richesses susceptibles d’influer positivement sur la croissance économique. Il vise, entre autres, la réduction des délais dans le traitement des dossiers par les administrations publiques et l’élimination progressive de tracasseries administratives et policières.

Toutefois, de manière spécifique, la mission se préoccupe notamment, d’apprécier le niveau et la problématique de leur mise en application, la fiabilité des données collectées et comparer les résultats obtenus avec ceux des services Doing Business. Mais surtout formuler des recommandations susceptibles d’améliorer la qualité dans l’analyse des données, en particulier sur les techniques d’enquête et sur comment assurer la fiabilité des données collectées.

Cependant, partant de l’évaluation générale des réformes entreprises par le Gouvernement à travers cette enquête, il se dégage les forces, faiblesses, opportunités et menaces.

Parmi les forces, il y a notamment, l’existence du cadre institutionnel de suivi et évaluation pour l’ANAPI. Et le faible, sinon l’inexistence d’un budget de l’Etat alloué au processus d’amélioration du climat des affaires comme menace potentielle. D’où, la pérennisation du processus hypothéquée.

Résultats de l’enquête

Il sied de noter que 3 procédures sont observées actuellement pour la création d’entreprise. Au niveau du Guichet Unique, elle se fait en plus de trois jours, soit une moyenne variant entre 3 et 5 jours. Et le coût global de création d’entreprise est de 120 USD pour les personnes ayant authentifié leurs statuts et 110 USD pour les statuts sous seing privé.

Sur les différentes recommandations formulées, figure celle de mettre en place un mécanisme de vérification de la mobilité des adresses physiques des entreprises créées au Guichet Unique; Vulgariser la réforme sur le suivi électronique des dossiers au GUCE ; Intensifier la sensibilisation auprès des femmes entrepreneuses afin de les encourager à créer les entreprises; mais surtout proposer un délai fixe pour les SARL créées afin qu’elles deviennent réellement opérationnelles. Dépassé ce délai, l’entreprise qui ne fonctionne pas tombe sous le coup de radiation.

Pour ce qui est du raccordement à l’électricité, le délai moyen est de 35 jours et le coût global pour la construction d’une cabine moyenne tension est de 36 034 USD. Sur cet indicateur, les recommandations formulées sont notamment, communiquer suffisamment sur les nouvelles procédures de raccordement ; initier les réformes sur la réduction du coût de raccordement ; et redynamiser le point unique de traitement de demande de raccordement au niveau de la DDK.

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