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L’ANAPI annonce le début des missions de suivi des projets agrées entre 2013 et 2017
Publié le 22/06/2018
L’Agence nationale pour la promotion des investissements (ANAPI) a annoncé pour les prochains jours, le démarrage des missions de suivi et d’évaluation des projets agréés aux avantages du code des investissements entre 2013 et 2017, a appris l’ACP jeudi d’une source proche de l’ANAPI.
Selon la source, ces missions qui vont être déployées sur le terrain ont pour fondement les articles 41 et 42 du décret no 12/046 du 1er novembre 2012, portant mesures d’application du code des investissements en vigueur en RDC.

Ces mesures d’application donnent à l’ANAPI le droit d’assurer le suivi et l’accompagnement du projet dans l’objectif de déceler les difficultés auxquelles les entreprises ou les investisseurs sont confrontés. Il s’agit des difficultés à caractère économique ou administratif susceptibles de gêner l’exécution du projet ou à aider à respecter les engagements des investisseurs par la réalisation effective du projet agrée, a ajouté la source.

Les administrations douanière, fiscale et des recettes non fiscales ainsi que l’administration du ministère du Plan feront partie d’équipes qui seront constituées et déployées sur le terrain, précise la source qui ajoute que chacune d’elles s’exécutera dans le strict cadre de ses attributions.

ACP
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