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Vote au Sénat de cinq textes de lois sur le partenariat public-privé et autres
Publié le 11/06/2018
Le Sénat a voté lundi, à l’unanimité, en séance subséquente au Palais du peuple, cinq textes de lois, après adoption des rapports des Commissions mixtes paritaires qui ont harmonisé les divergences entre le Sénat et l’Assemblée nationale, au cours d’une séance plénière sous la direction du président de la Chambre haute du Parlement, Léon Kengo wa Dondo.

Il s’agit du projet de loi relatif au partenariat public-privé, du projet de loi organique portant organisation et fonctionnement de la Banque Centrale du Congo, du texte portant création et organisation de l’ordre national des experts-comptables. La Chambre haute a également voté le projet de loi modifiant et complétant la loi du 4 juillet 2008 sur le VIH-SIDA ainsi que la proposition de loi sur la Cour des comptes.

Présentation de l’économie générale de 5 textes de lois

Le ministre des Finances, Henri Yav Mulang a présenté le même jour, l’économie générale de cinq textes de loi adoptés par l’Assemblée générale. Le premier porte sur la ratification de l’Ordonnance-loi du 13 mars 2018 portant code des accises, le second portant ratification de l’Ordonnance-loi publiée à la même date fixant nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central, le troisième fixant pour la province et l’entité territoriale décentralisée, ainsi que les modalités de répartition.

Le ministre des Finances a également fixé les sénateurs sur la ratification de l’accord de prêt du 23 juin 2017 conclu entre la RDC et le Fonds africain de développement au titre d’appui à la consolidation du tissu économique. L’argentier national a fait valoir que cet accord pour un montant de plus de 3 millions USD additionnels a pour premier objectif de promouvoir le processus d’industrialisation et l’entrepreneuriat des femmes.

Il s’est, par ailleurs, appesanti sur le processus de réforme du système fiscal en RDC et sur la nécessité de mettre en place une administration unique dans ce domaine. Henri Yav Mulang a fait savoir que la réforme à laquelle s’est engagée la RDC vise à éviter la multiplicité des taxes, avec comme objectif de rendre simple et attractive la fiscalité.

La loi sur le Code des accises vise à corriger, pour sa part, quelques incohérences relevées dans l’ancien code, à résoudre le problème que rencontre l’administration dans l’application et permettre une mobilisation accrue des recettes du Trésor public, a-t-il souligné, évoquant les principales caractéristiques du nouveau code, dont des faits générateurs des recettes. Le ministre des Finances a annoncé, à cette occasion, la mise en place d’une chaîne de recettes autant que la chaîne de dépenses.
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