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Six textes de lois votés simultanément à l’Assemblée nationale
Publié le 05/06/2018
Il s’agit notamment du projet de loi portant ratification de l’Ordonnance-loi du 13 mars 2018, fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central, du projet de loi portant ratification de l’Ordonnance-loi du 13 mars 2018 portant Code des Accises et du projet de loi portant ratification de l’Ordonnance-loi du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des impôts.
Les députés nationaux ont voté simultanément lundi en séance subséquente, six textes de lois, parmi lesquels trois projets de ratification portant habilitation du gouvernement, au cours de la plénière dirigée par le président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku Ndjalandjoko.

Il s’agit notamment du projet de loi portant ratification de l’Ordonnance-loi du 13 mars 2018, fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central, du projet de loi portant ratification de l’Ordonnance-loi du 13 mars 2018 portant Code des Accises et du projet de loi portant ratification de l’Ordonnance-loi du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances de la province et de l’entité territoriale décentralisée, ainsi que les modalités de leur répartition.

Les élus du peuple ont également voté le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt entre la RDC et le Fonds africain de développement.

Auparavant, ces quatre premiers projets de loi avaient été présentés et défendus devant la représentation nationale par le ministre des Finances, Henry Yav Mulang.

La proposition de loi portant protection des droits des personnes vivant avec le VIH/Sida et la proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire ont été aussi votées au cours de cette séance.

L’Assemblée nationale souhaite un heureux anniversaire au Chef de l’Etat

Le président de l’Assemblée nationale a, au cours de cette plénière, souhaité au nom de la représentation nationale, un heureux anniversaire au Chef de l’Etat, Joseph Kabila Kabange.

ACP
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