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Adoption du projet de loi sur les télécommunications et les technologies de l’information et de la communication
Publié le 08/05/2018
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur les télécommunications et les technologies de l’information et de la communication, en séance subséquente, à l’unanimité des 287 députés présents à la plénière de lundi, dirigée par Aubin Minaku Ndjalandjoko, président de la Chambre basse du Parlement.

Il ressort de l’économie de ce texte de loi que le domaine des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication présente plusieurs enjeux tant sur le plan économique, social, humain que sécuritaire.

Ce domaine connait un développement rapide en RDC, lequel impose une adaptation de la législation en vigueur, la loi cadre du 16 octobre 2002, qui s’avère inadaptée aux impératifs de l’heure, présente des lacunes caractérisées notamment par l’insuffisance du régime des sanctions et des dispositions en matière d’interconnexion et de gestion des fréquences, ainsi que le chevauchement de certaines compétences du ministère ayant les télécommunications et les technologies de l’information et de la communication dans ses attributions et de l’autorité de régulation.

La présente loi vise, en effet, à organiser l’exercice des activités commerciales des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication, en application de l’acte portant sur le droit commercial général, conformément à la Constitution de la RDC. Elle vise, en outre, à rendre les télécommunications et les technologies de l’information et de la communication un secteur véritablement porteur de croissance économique et créateur d’emplois en RDC.

Des innovations

Ce projet de loi qui a subi un toilettage de la commission Aménagement du territoire et (ATI) de l’Assemblée nationale, présidée par le député Jean-Baudouin Mayo Mambeke, présente plusieurs innovations.

Il s’agit entre autres de l’introduction des principes généraux applicables en matière d’interconnexion, d’accès et de partage d’infrastructures, l’introduction des règles tarifaires et celles garantissant la concurrence loyale entre opérateurs et l’indication des obligations spécifiques pour les opérateurs considérés comme puissants, du renforcement du pouvoir de contrôle administratif et technique du secteur.

A cela s’ajoutent aussi la définition et la répression des fraudes et infractions liées à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication, la mise en place des mécanismes relatifs à la protection des données à caractère personnel et la prise en compte des milieux défavorisés par la promotion des services universels gérés par un établissement public. Plusieurs amendements ont été retenus en vue d’enrichir le texte et de doter la République d’une loi susceptible de sécuriser ce secteur et de le rendre beaucoup plus compétitif.
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