Skip Navigation Links > Détail article
Les compagnies proposent des modifications pour « améliorer l’efficacité » du nouveau code
Publié le 30/03/2018
Dans une déclaration conjointe, jeudi, les compagnies minières internationales, actives en République démocratique du Congo (RDC), ont annoncé qu’une proposition officielle décrivant les modifications recommandées pour « améliorer l’efficacité » du nouveau code minier, a été soumise au Ministère des mines.

Elles ont indiqué que leur proposition répondrait, à la fois, aux attentes du gouvernement congolais d’augmenter les revenus tirés de l’exploitation des ressources minérales et aux préoccupations de l’industrie concernant certaines dispositions du code.

Les sociétés proposent à l’Etat de lier les taux de redevances aux prix des principaux produits du pays, ce qui serait un mécanisme plus efficace que la taxe sur le bénéfice, introduite dans le nouveau code. Les modifications concernent également les clauses de stabilité, les garanties de l’Etat et les conventions minières.

Les compagnies minières ont déclaré qu’elles acceptent 76% des articles du nouveau code et que les changements proposés concernent le reste, et ont uniquement pour but d’assurer l’efficacité et la légalité du code.
RÉACTIONS
RÉAGIR

Vous trouverez la liste des cadeaux en cliquant sur le lien suivant : liste des cadeaux du Quizz