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Lancement des travaux de révision du règlement minier
Publié le 21/03/2018
Le ministre des Mines, Martin Kabwelulu, a annoncé mercredi à Kinshasa, le lancement des travaux relatifs à la révision du règlement minier congolais.

Selon le ministre, ces travaux s’inscrivent dans le cadre de la promulgation de la loi n°18/001 du 09 mars 2018, modifiant et complétant la loi n°007 /2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier, qui prévoit en son article 16 que les modalités d’application du nouveau Code minier seront fixées par le règlement minier dans un délai de 90 jours, suivant la promulgation dudit Code par le Chef de l’Etat.

Il a d’abord remercié le Chef de l’Etat, Joseph Kabila Kabange, qui, en promulguant ce Code minier, a démontré son souci de faire bénéficier au peuple congolais les richesses de son sous-sol.

Pour le ministre Kabwelulu, l’acte posé par le Premier citoyen de la République prouve sa volonté de combler un certain nombre des lacunes et faiblesses contenues dans le code minier de 2002 et de rapporter à l’Etat des recettes substantielles pour son développement économique et sociale, grâce à un partenariat égal aux bénéfices de la République et des opérateurs miniers.

Rappelant que certaines mesures de transparence, participative et consensuelle ont été le socle de la révision du Code minier, le ministre des Mines a fait savoir que ce processus a regroupé toutes les parties prenantes. Il s’agit du gouvernement, la société civile, la corporation des sociétés minières et autres partenaires au développement.

Il a, par ailleurs déploré, le départ de 7 opérateurs miniers qui viennent de quitter la corporation des miniers, représentés par la chambre des Mines et la FEC, et qui ont formé une association indépendante contestant certaines dispositions pertinentes du nouveau Code minier.

Cette loi qui contient 32 articles dont 16 concernent les modifications, 15 les insertions et l’abrogation, est justifiée, selon le législateur congolais, par le souci de combler un certain nombre des lacunes et faiblesses contenues dans le Code minier de 2002.

A cet effet, des règles de conduite et de valeurs ont été soumises aux experts du gouvernement. Il s’agit de la compétence professionnelle par la connaissance, la maîtrise, le bon accomplissement de ses fonctions et par l’effort constant fourni pour améliorer la qualité du travail donné. Il s’agit aussi de l’éthique professionnelle par le dévouement, la ponctualité, la rigueur, la responsabilité, l’honnêteté, l’intégrité et l’impartialité. Le nouveau code minier a été promulgué le 07 mars dernier par le Chef de l’Etat, Joseph Kabila Kabange.
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