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Députés et sénateurs reprennent le chemin du Parlement ce jeudi : la loi sur la répartition des sièges très attendue !
Publié le 15/03/2018
Après adoption de la nouvelle loi électorale, début décembre 2017 et sa promulgation le même mois, la loi sur la répartition des sièges reste le dernier outil que la CENI attend du Parlement.
Les vacances parlementaires ont pris fin depuis hier. Les députés nationaux comme leurs collègues sénateurs reprennent ce jeudi 15 mars 2018 le chemin de l'hémicycle du Palais du peuple. C'est la rentrée parlementaire pour la session ordinaire de mars 201.8, avant celle de septembre, essentiellement budgétaire. Elle s'ouvre donc aujourd’hui simultanément dans toutes les deux chambres du Parlement de la République.

C’est déjà la deuxième session parlementaire depuis le début de cette année 2018, après la session extraordinaire de janvier 2018. Et au cours de cette session ordinaire de mars 2018 qui va jusqu’ au 15 juin prochain les députés nationaux et sénateurs ils vont certainement devoir poser plusieurs actes, au regard de l’évolution de la situation politique de l`heure. L’on se rappellera que cette session s'ouvre dans un contexte de la poursuite du processus électoral en cours en République démocratique du Congo Voilà pourquoi, pour ce qui est de la production législative, la loi sur la répartition des sièges, à notre entendement, devrait être inscrite parmi les priorités de l'ordre du jour de la session de mars 2018, d'autant plus que sa promulgation est programmes par la CENI pour le 08 mai 21018. L'organisation des élections, c'est ce qui importe plus pour Aubin Minaku.

L’on se souviendra que dans son discours d’ouverture de la session extraordinaire de janvier 2018, le président de l'Assemblée nationale a exhorté les élus du peuple et toute la classe politique à œuvrer véritablement pour la préservation de l'unité et de la paix dans le pays, et de tâcher à prêcher en faveur de la réussite du processus électoral. « Car, seules les élections véritablement démocratiques auront vocation à solidifier la paix dans notre pays et à jeter les jalons d'un avenir meilleur pour notre jeunesse. Seules les élections permettront aux vrais démocrates de respecter la volonté du souverain primaire, le peuple congolais ››, avait-il souligné. Auparavant, le premier des députés nationaux avait conscientisé ses collègues en ces termes : « Nos divergences politiques, si profondes soient-elles, ne doivent pas nous empêcher de nous retrouver sur l’essentiel et de défendre ensemble certains fondamentaux.

Aujourd'hui plus que jamais, les Congolais aspiré aux élections. Notre de voir en tant qu’acteurs politiques est d'agir pour que cette attente populaire puisse être satisfaite au plus vite. Ce, dans les conditions adéquates et acceptables ››. Toutefois, le calendrier des travaux de la session ordinaire de mars 2018 et répartition des matières en commissions pourrait également être constitué de plusieurs matières, dont des arrières législatifs et des nouvelles matières. En outre, il sera question de procède : l’adoption de certains textes de loi dont le processus législatif n'a pu être parachevé a tissue de la session extraordinaire de janvier 2018. Il s'agit entre autres, du projet de loi organique portant organisation et fonctionnement de la Banque centrale du Congo de la proposition de loi portant protection et régime de l’Invité de défenseur des droits humains ; et du projet de loi relatif à la liberté des prix et à la concurrence (tous, sous examen en commissions mixtes paritaires Assemblée nationale Sénat). Soulignons qu'à ce jour, l’opération de révision du fichier électoral qui s'est déjà achevée révèle des statistiques brutes de 46.057.894 électeurs inscrits.

Parmi les activités en cours de réalisation, il y a notamment le traitement et consolidation des données des électeurs enrôlés afin de garantir le respect du principe de l’unicité de l’électoral dans le fichier électoral. L’élaboration et adoption des mesures d’application de la loi électorale ainsi que l’élaboration des termes de référence et prospection des sites devant abriter les centres d’inscription des espaces consulaires et diplomatiques pour l’enrôlement des Congolais résidant à l’étranger. Et ce, surtout que du 24juin au 08 juillet 2018, il est prévu l'ouverture des Bureaux de réception et traitement des candidatures pour l’actualisation des candidatures des députés retrait des formulaires, dépôt et traitement des dossiers des candidats députés provinciaux. Et le 25 juillet - 08 août 2018: Ouverture des Bureaux de Réception et Traitement des candidatures pour l’inscription des candidatures présidentielles et des députés nationaux: retrait des formulaires, dépôt et traitement des dossiers des candidats présidents et députés nationaux. Pendant que le dimanche 23 décembre 2018, c’est le jour des scrutins combinés présidentielle, législatif et provincial.

D'autres questions

Et, vu les grands événements qui se sont produits dernièrement dans le pays. Les députés nationaux comme leurs collègues sénateurs, poseront certainement beaucoup d'autres actes dans le cadre du contrôle parlementaire. Notamment, par rapport à l'incident à la Primature ou certaines langues parlent même d*une certaine incompétence, à la situation d'insécurité à Djugu, occasionnant beaucoup de morts et de déplacés internes et externes ; aux différentes marches initiées par le Comité laïc de coordination (CLC) ayant occasionné morts d'hommes, au cas du remplacement réclamé par l'UDPS du Rapporteur de la CENI, M. Jean-Pierre Kalamba.

Les Enjeux politiques de l'heure également auront certainement une incidence dans le travail élus du peuple au cours de ce processus législatifs par exemple, l’épineuse question des regroupements des partis politiques pour se conformer au seuil électoral de représentativité édicté dans la nouvelle Loi électorale, en vue des prochaines élections. Ici un engouement est observé au niveau des partis politiques, en vue de constituer en regroupements, afin de prétendre peser et glaner quelques voix des élections législatives et provinciales.

Mais également, la problématique du dédoublement des partis politiques (UDPS, UNADEF, ARC, MSR, etc.). Puisque bientôt, la CENI aura besoin de la liste de tous les partis politiques inscrits au Ministère de l’Intérieur. A ce sujet, l’on apprend que le CNSA et le ministère de l’intérieur travaillent, pour qu'avant le 26 de ce mois, la liste soit remise à la CENI. Un travail qui devra prendre en compte beaucoup de paramètres, pour éviter qu'il ne conduise à des conflits et des contestations du reste évitables. Le Parlement va sûrement jouer un rôle prépondérant dans cette situation. Et la question de décrispation du climat politique pourra aussi impacter dans le travail parlementaire de la session ordinaire de mars 2018.

Lepetit Baende/L’Avenir
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