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2.700 milliards FC d’assignations budgétaires de la DGI pour l’exercice 2018
Publié le 05/03/2018
Le Directeur général des Impôts M. Sele Yalaghuli, a invité les directeurs provinciaux des Impôts, réunis du 1er au 03 mars, à Kinshasa en séminaire annuel des directeurs, à mettre en place des stratégies innovantes devant permettre d'optimiser la gestion de l'impôt et réaliser les assignations budgétaires pour l'exercice 2018 fixées à 2.700 milliards de Fc.
Il a indiqué que l'organisation de ce séminaire avait pour but d'arrêter des résolutions « Smart », c'est-à-dire, des résolutions simples, réalistes et temporelles.

S'agissant de l'évolution des résolutions issues du séminaire de février, le Directeur général a noté que sur un total de 68 résolutions adoptées touchant aussi bien les questions fiscales et des reformes que celles administratives et financières, 27 ont été exécutées, 20 sont en cours d'exécution, 21 n'ont pas connu un début d'exécution pour des raisons diverses que les séminaristes ont décortiqué tout en rétablissant les responsabilités et les services concernés.

Le Directeur général des Impôts a, par ailleurs, soutenu que l'essentiel des stratégies adoptées relèvent de l'entière responsabilité de la DGI, la réussite de la mise en œuvre de certaines nécessite l'appui, mieux l'implication de la tutelle, avant de noter à titre illustratif, l'implication par les instances judiciaires des procédures fiscales en matière de recouvrement des impôts en lieu et place du droit OHADA, de la redéfinition du partenariat avec le Guichet unique de création d'entreprises en vue de prendre en compte la localisation des requérants.

Stricte observance des instructions en matière de recrutement

En ce concerne les stratégies qui relèvent de la DGI a déclaré le directeur général des Impôts, il convient d'épingler notamment, la stricte observance des instructions en matière de recrutement et de gestion de la carrière des agents, la mise sur pied d'une commission chargée d'identifier les besoins en formation, la présentation, le lancement et la vulgarisation, des outils de maîtrise, la mise en place d'une commission chargée de l'examen du projet de restructuration de la DGI, l'amélioration de l'accès aux soins médicaux en faveur des agents et cadres des Impôts, la mise en place d'un plan comptable ainsi que des manuels de procédure comptables, la mise en place des télé procédure notamment la télé déclaration dont la phase test concerne 120 plus grands contribuables de la Direction des grandes entreprises (DGE).

La réflexion à mener sur le relèvement du seuil de gestion des contribuables ainsi que celui d'assujettissement de la TVA en vue de tenir compte de fluctuation de la monnaie nationale, la tenue par chaque service opérationnel d'un répertoire des entreprises au lieu d'interdépendance avec d'autres entreprises situées en dehors de la RDC. Le chalenge, a déclaré M. Sele devra consister à faire nettement mieux au cours de l'exercice 2018, dans l'abandon des vieilles pratiques au profit des nouvelles, invitant chaque séminariste à imprimer une nouvelle dynamique au service afin d'améliorer le rendement de tout le corps de métiers et toutes les missions fiscales.

Auparavant, le secrétaire général aux Finances, Christophe Bitasimwa, a invité les cadres et agent de la DGI a relevé le défi de l'atteinte des assignations budgétaire 2018 fixées à 2.700 milliards de Fc et la restauration de l'intégrité de la TVA spécialement en matière d'exonération, la poursuite de la mise en œuvre du logiciel de gestion des ressources humaines le renforcement des capacités des agents et cadres en matière de gestion de l'impôt, l'application des sanctions positives et négatives aux méritants et défaillants. Il a invité les responsables de le DGI à maintenir le cap observé déjà pendant les deux premiers mois de cette année voire même dépasser le niveau des recettes réalisées.

La répartition des assignations budgétaires 2018

Par ailleurs, le Directeur des Etudes, statistiques et communication, Mabiala Umba, a développé à l'intention des séminaristes, le sous-thème sur, « la répartition des assignations budgétaires de l'Exercice 2018 ». Au sujet de cette répartition budgétaire, l'orateur a souligné que celle-ci a été élaborée sur base des recettes projetées à fin décembre 2017, au regard de leur comportement du mois de juillet 2017.

Les recettes provisoires comptabilisées de la période se situaient à 1.217.120.842.452,19 CDF contre les prévisions correspondantes de 1.379.919.877.127,11 CDF soit un taux de réalisation de 88,20%. Les recettes probables de la DGI projetées pour fin 2017 et communiquées dans le cadre du plan de trésorerie de la République (PTR) se chiffraient à 1.954.408.410.776,96 CDF a-t-il noté, indiquant que les éléments du cadrage macro économique communiqué par le ministre du Budget, les projections 2018 inchangées transmises au Gouvernement s'élevaient à 2.365.837.929.000,00 CDF.

Eu égard à l'évolution des données du cadrage macro économique qui soutenaient les travaux d'élaboration des prévisions budgétaires exercice 2018, a-t-il déclaré, un effort de service supplémentaire, évalué à 308.043097.119,05 CDF, a été demandé à la DGI.

Cet effort de service portait notamment sur :un meilleur suivi des obligations déclaratives et de paiement de l'IPR nationaux hors membres des institutions politiques et la TVA ,un meilleur sur des obligations déclaratives et de paiement particulièrement dans les secteurs miniers, pétroliers producteurs, bancaires et de télécommunication où les rémunérations sont indexées; de bons résultats de contrôle fiscal ;un élargissement de la retenue à la source de la TVA par les miniers, aux établissements publics, un recouvrement du solde débiteur plus significatif. Le niveau des prévisions budgétaires 2018 de la DGI a été ainsi ramené à 2.673.881.026.119,05 CDF montant repris dans le projet de Loi de finances 2018.

Le directeur de la DESCOM au stand de la DGI

M. Mabiala Umba, responsable de la direction des études, de la statistique et de la communication à la direction générale des Impôts, a visité samedi, le stand qu'occupait cette régie financière dans l'enceinte de l'Agence nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI), dans le cadre des journées portes ouvertes organisées par le Ministère du Plan. Il a été agréablement surpris de constater que les nombreux visiteurs, au stand de la RDC ont été intéressés par les renseignements techniques donnés sur les différents types d'impôts légaux directs et indirects, leur fournis par les experts-maison commis à cette tache. Il a profité de cette opportunité pour visiter d'autres stands et d'autres entreprises publiques comme la REGIDESO, la SNEL, la SONAS ...

ACP
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