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Congo : vers le vote d’une loi pour réguler l’occupation et l’acquisition des terres
Publié le 01/03/2018
Le conseil des ministres du Congo a adopté, ce 28 février, un projet de loi fixant les règles d’occupation et d’acquisition des terres et terrains, qui a vocation à « poursuivre la remise en ordre du domaine sensible qu’est le foncier ». C’est ce que rapporte l’Agence d’Information d’Afrique centrale.

« La mise en œuvre de la réforme foncière, qui a connu des étapes antérieures essentielles, s’enrichit, avec le projet soumis à l’examen du Conseil des ministres, d’un instrument qui permettra de lutter contre les antivaleurs qui demeurent dans un secteur aussi stratégique pour notre pays. Face à la persistance de ces phénomènes, il est apparu impérieux d’apporter des solutions légales, voire régaliennes, aux incivilités foncières et aux conflits liés à l’occupation ou la vente anarchique ou illégale de terrains. Ainsi, le projet de loi soumis à l’examen des membres du Conseil des ministres, a pour objet de fixer les règles d’occupation et d’acquisition des terres du domaine rural, des terres et terrains du domaine urbain et périurbain, de préciser les conditions d’occupation et d’acquisition des terres coutumières ; mais également d’indiquer les règles relatives à l’occupation précaire des terres et terrains, au droit de propriété foncière, à l’interdiction d’occuper et d’acquérir des espaces fonciers non aedificandi, et à la reconnaissance de droits fonciers coutumiers par l’Etat », a expliqué à ce propos le ministre des Affaires foncières et du Domaine public, chargé des relations avec le Parlement, Pierre Mabiala (photo).

Le texte doit désormais être soumis au vote du parlement.
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