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France : doté de 10 milliards d'euros, le fonds pour l'innovation est lancé
Publié le 15/01/2018
Le gouvernement a annoncé lundi avoir engagé les 10 milliards d'euros prévus pour son «fonds pour l'innovation», alimenté par des cessions d'actifs publics, qui pourrait donner lieu dans les prochains mois à une nouvelle série de privatisations.
«J'ai signé aujourd'hui le transfert de 1,6 milliard d'euros issus des cessions d'actifs dans Engie et Renault dans ce fonds», a annoncé le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire lors de ses voeux aux acteurs économiques.

«J'ai également mis aujourd'hui à disposition de ce fonds 8,4 milliards de titres EDF et Thales, qui restent propriété de l'État», a ajouté M. le Maire, en précisant que «ces 10 milliards d'euros» constituaient «la dotation initiale du fonds».

Promesse d'Emmanuel Macron
Selon Bercy, les actions d'EDF et de Thalès utilisées pour ce fonds représentent respectivement 13,30% et 25,75% du capital de ces sociétés.

La création de ce fonds, promesse de campagne d'Emmanuel Macron, doit servir à financer des «innovations de rupture», notamment dans le secteur de l'industrie, pour aider les entreprises françaises à se développer.

Il sera financé à terme «exclusivement sur des cessions d'actifs et sur des produits de privatisation», la mise à disposition des 8,4 milliards de titres EDF et Thalès n'étant que temporaire, a rappelé M. Le Maire.

Les 10 milliards d'euros du fonds, constitué au sein de la banque publique d'investissement Bpifrance, sont «une dotation n'ayant pas vocation à être consommée» et «génèreront un rendement annuel estimé entre 200 et 300 millions d'euros», a précisé Bercy.

«La doctrine d'emploi de ces sommes» sera «précisée dans les prochaines semaines», en «s'appuyant notamment sur les conclusions d'une mission confiée à plusieurs personnalités du monde économique, a ajouté le ministère dans un communiqué.

«Loi Pacte»
Outre Engie et Renault, plusieurs privatisations et cessions d'actifs sont régulièrement évoquées pour alimenter les 8,4 milliards d'euros manquant pour ce fonds, à l'image d'Orange, Aéroports de Paris (ADP) et la Française des jeux (FDJ), dont l'État possède 72%.

«Pour que les privatisations puissent commencer, il faut qu'il y ait une autorisation législative», a rappelé un responsable de Bercy. Cette autorisation sera intégrée à la loi Pacte, qui sera présentée en avril par Bruno le Maire, a précisé cette source.

L'État, pour céder ses parts dans certaines entreprises publiques comme ADP et la FDJ, doit au préalable faire voter un texte l'autorisant à descendre sous le seuil des 50% de détention actuellement exigé par la loi.

Une fois que cette autorisation sera effective, «on pourra commencer les privatisations. Ce sera la fin du cycle de négociations, et le début du cycle des privatisations», a souligné le responsable à Bercy.

Interrogé en décembre sur les privatisations envisagées, le patron de l'Agence des participations (APE) Martin Vial avait assuré que les cessions seraient «réalisées en fonction des conditions de marché» et «en tenant compte de l'intérêt de l'Etat et des entreprises concernées».

L'APE, chargée de gérer le portefeuille de l'Etat, est actuellement présente au capital de 81 entreprises, dont 70 entreprises cotées. Ses participations pèsent actuellement près de 100 milliards d'euros.

Selon le responsable à Bercy, une ouverture du capital de certaines de ces entreprises au grand public pourrait être décidée à l'occasion de cette nouvelle vague de privatisations.

«Nous réfléchissons aux moyens d'associer les Français à ces privatisations», a indiqué cette source. «Ca n'est pas encore tranché mais c'est une des options sur lesquelles nous travaillons», a-t-elle ajouté.
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