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Emmanuel Macron, cent jours et six lois
Publié le 14/08/2017
En cent jours, la majorité d'Emmanuel Macron a voté la loi de moralisation de la vie publique et ouvert la voie à la refonte du code du Travail.

Les débats parlementaires n'ont pas été de tout repos, mais le calendrier de l'exécutif est tenu: après cent jours de mandat et une session extraordinaire mouvementée à l'Assemblée nationale, les grands textes prévus dès l'arrivée d'Emmanuel Macron au pouvoir ont été adoptés par les députés et sénateurs. Parmi les six premières lois du quinquennat, quatre sont décisives pour le président de la République, les deux restantes étant plus techniques que politiques. L'heure d'un premier point d'étape a donc sonné.

Moralisation de la vie publique: laborieuse rénovation

Cette mesure phare d'Emmanuel Macron a failli connaître une douloureuse sortie de route, lorsque le garde des Sceaux François Bayrou, chargé de la défendre, a été contraint de démissionner en raison de l'affaire des assistants parlementaires du Modem. Le plan censé restaurer la confiance des Français envers leurs représentants, dont la dénomination n'a cessé de changer jusqu'à son adoption le 9 août, contient deux lois.

La première, "ordinaire", prévoit notamment l’interdiction des emplois familiaux pour les ministres, parlementaires et élus locaux, la suppression de l’indemnité représentative de frais de mandat, l’interdiction partielle des activités de conseil pour les parlementaires, la création d'un registre des déports pour prévenir les conflits d'intérêt, ou encore la création d’une banque de la démocratie. Le Conseil constitutionnel doit encore examiner ce premier volet de la loi pour qu'il soit définitivement validé. Craignant la censure des sages, la majorité a d'ailleurs reculé sur un point symbolique: l'obligation d'avoir un casier judiciaire vierge pour se présenter à une élection.

La seconde, "organique" - un statut intermédiaire entre la loi et la Constitution dans la hiérarchie des normes - acte, après des débats houleux, la suppression des réserves parlementaire et ministérielle. Cette cagnotte, dont disposaient députés et sénateurs pour attribuer des subventions, était défendue par la droite comme une aide aux petites communes et la garantie de l'ancrage local des élus nationaux. La majorité y voyait, au contraire, un dispositif clientéliste, qu'elle a donc aboli.

Réforme du code du travail: orage en vue

La loi d'habilitation adoptée par le Sénat le 2 août autorise l'exécutif à réformer le code du Travail par ordonnances. Au menu de ce prolongement de la loi El Khomri: primauté des accords d’entreprise sur ceux de la branche, plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif, référendum d’entreprise à l’initiative de l’employeur en cas d’accord minoritaire et fusion des instances représentatives du personnel. Les ordonnances seront discutées avec les syndicats dans la semaine du 21 août.

Il ne s'agit pourtant que de la première manche de cette lutte sociale: pour avoir force de loi, les ordonnances devront être ratifiées par le Parlement en octobre. Certes, la bataille au sein des hémicycles semble déjà perdue pour l'opposition de gauche, mais celle-ci a bon espoir de faire reculer les députés sous la pression de la rue. Des journées de manifestations sont déjà prévues les 12 et 23 septembre par une intersyndicale CGT-FO-Solidaires-UNEF-FSU et la France insoumise.

Prorogation de l'état d'urgence: vers une banalisation

Pour la dernière fois, l'exécutif a fait proroger l'état d'urgence jusqu'au 1er novembre par l'Assemblée nationale le 6 juillet dernier. Dans un contexte terroriste toujours aussi tendu, cette dernière prolongation ne signifie pas un retour à la "normale". Pour l'exécutif, il s'agit plutôt de sortir d'un régime d'exception que de réduire l'arsenal législatif. Dès juin, un avant-projet de loi visant à verser les principales mesures de l'état d'urgence dans le droit commun a en effet été présenté au Conseil de défense et transmis au Conseil d'Etat.

Une batterie de mesures (assignations à résidence, perquisitions administratives, exploitation des données numériques, des ordinateurs et téléphones portables saisis, fermeture d’un lieu de culte) dépendrait désormais du ministère de l'Intérieur et des préfets, sans intervention de l'autorité judiciaire. Un virage sécuritaire qualifié de "pilule empoisonnée" par le défenseur des droits, Jacques Toubon.

Deux textes financiers "anecdotiques"

Le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2016 et la loi de ratification de l’ordonnance modifiant la partie législative du code des juridictions financières sont, comme leurs noms l'indiquent, des mesures très techniques. La première de ces deux lois, dernier projet de la précédente majorité, enregistre un déficit public de 3,4% du PIB. Un trou budgétaire que l'exécutif tentera de boucher dès la rentrée avec le projet de loi de finances 2018.
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