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TVA : La DGI et le BCECO s’accordent sur une banque des données des opérations de collecte
Publié le 01/03/2017
La Direction générale des Impôts (DGI) et le Bureau central de coordination (BCECO) s’engagent à collaborer dans le souci d’introduire un outil approprié de remontée de l’information sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), collectée par les assujettis à l’administration fiscale.

C’est le sens de la cérémonie de signature du protocole d’accord de collaboration intervenue lundi 27 février entre les deux institutions à l’Hôtel des impôts. Cette collaboration oblige la direction fiscale, à mettre sur pied une équipe dédiée au projet SYCO-GD-TVA et de suivre les activités du projet, du BCECO et du cabinet indépendant international spécialisé dans la mise en œuvre des projets d’implémentation des systèmes fiscaux et les nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Elle permet aussi de rédiger et proposer les textes de modification des lois en rapport avec le projet. Il a été également question dans cet accord de définir les responsabilités de la DGI, d’une part et du BCECO, d’autre part, dans le processus de management de ce projet afin de garantir sa réussite.

La TVA a rapporté 4,5% du PIB

Le DG de l’administration fiscale, Sele Yalaghuli, a indiqué qu’en 2012, les recettes sur la TVA ont représenté 4,5% du produit intérieur brut. Après évaluation de l’application de cet impôt en 2014, ce taux a sensiblement baissé jusqu’à 2% du PIB. D’après le DG de la DGI, cette baisse résulte principalement des difficultés rencontrées par la DGI pour appréhender l’ensemble des opérations imposables à la TVA réalisées par des assujettis.

Face à cette situation, Sele Yala Ghuli a estimé qu’il est nécessaire de doter la DGI d’un outil informatique de collecte et de gestion des données de la tva sur les opérations réalisées par les assujettis, dénommée « projet SYCO-GD-TVA », dans le but notamment de constituer une banque des données des opérations réalisées en vue de rendre le contrôle de la Tva efficace et d’élargir l’assiette fiscale.

Mise en œuvre

Sele Yala a rappelé l’arrêté ministériel du 23 décembre 2015, sur la mise en œuvre du projet de mise en place de ce système de collecte de gestion de la TVA, composé d’un comité d’orientation d’une coordination et d’un comité technique. Ce comité, a enchainé le patron de la direction des impôts, a élaboré, en son temps, la note conceptuelle et le chronogramme dudit projet, lesquels ont du reste, été approuvé désigné comme organe technique et fiduciaire chargé d’appuyer la DGI dans la mise en place de ce projet dont l’implémentation est envisagée pour 2019.

Pour sa part, le Dg ai du BCECO Matondo Mbungu a souligné que l’accord lui exige à apporter son appui technique dans la passation des marchés, la gestion financière, le contrôle et la surveillance des activités de mise en œuvre du projet.

Mathy Musau/Forum des as
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