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Ouverture à Kinshasa de la troisième alternative Mining Indaba : l’an un du code minier, application, défis et opportunités en Rdc
Publié le 09/07/2019
Au cours de cette troisième édition, il s’agira de faire une évaluation profonde par tous les acteurs tant au niveau national que provincial pour déceler quelques défis qui peuvent freiner la bonne application du nouveau code minier et qui peuvent résolument trouver des réponses lors de cette plateforme des discussions.
La Southern Africa Resource Watch(Sarw) a en collaboration avec l’Ong Osisa, Cordaid, Coopération allemande ouvert les travaux de la troisième édition de l’Alternative Mining Indaba/Rdc, le mardi 09 juillet au Salon Congo de Pullman Hôtel Kinshasa en présence du conseiller principal du Chef de l’Etat, collège Mines et Energie, le ministre des Mines, le gouverneur de la ville de Kinshasa, des experts de la société civile, des Dg des différentes compagnies minières, des sénateurs et députés ainsi que des délégués des provinces et experts en mines.

En effet, un an du code minier : application des défis et opportunités, c’est ce qui justifie le choix porté sur la ville de Kinshasa. Un an après la promulgation et l’entrée en vigueur du code minier, il est important qu’une évaluation profonde par tous les acteurs tant au niveau national que provincial soit faite pour déceler quelques défis qui peuvent freiner sa bonne application et qui peuvent résolument trouver des réponses lors de cette plateforme des discussions.

Du 09 au 11 juillet, les participants vont aborder plusieurs sujets entre autres, le processus de consultation, négociations, d’adoption et d’application du code minier(2018), il s’agira de discuter sur les grands enjeux, les difficultés et tendances des acteurs impliqués (gouvernement, parlement, société civile et compagnies) dans les négociations et consultations qui ont conduit au nouveau code minier. Il sera aussi question d’analyser sur le plan politique, es options de l’ancien et du nouveau gouvernement dans la mise en application du code minier.

Un autre sujet est le contenu et application du nouveau code minier et les Objectifs de développement durable(Odd).

La grande préoccupation dans cette session sera d’analyser si le code minier actuel est un instrument de développement et d’industrialisation pour la Rdc. Les participants vont lier le code minier de 2018 aux Odd. Est-ce le code va permettre au pays d’atteindre les Odd ? La discussion sera aussi centrée sur la collecte et l’utilisation des revenus miniers. La fiscalité minière est-elle assez claire dans le code pour permettre au pays d’accroître ses recettes ? Les participants vont discuter en outre sur les facteurs susceptibles de faire échouer l’application des dispositions du code minier : la corruption, la fraude, les évasions fiscales.

Les panelistes vont également aborder le code minier, la protection et le développement des communautés.

Il s’agira de débattre sur les dispositions prévues par le nouveau code minier en rapport avec l’amélioration des conditions de vie des populations affectées par les projets miniers. Les responsabilités sociétales des compagnies telles qu’articulées dans le code peuvent-elles contribuer à l’amélioration des conditions de vie de communautés minières et aux Odd. Il sera aussi question d’épingler l’impact des activités minières sur les violations des droits de ces communautés…

A la fin de ses travaux, des recommandations seront formulées par les participants.

Gisèle Tshijuka/MMC
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